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Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société LPM-lapassiondesmarques, directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://lpm-lapassiondesmarques.com/
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LPM-lapassiondesmarques. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 2 : PRIX DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site sont variables en fonction de votre choix de livraison.
Article 3 : COMMANDES
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, LPM-lapassiondesmarques.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
3.1. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de LPM-lapassiondesmarques.com:
⁃ En ligne sur le site;
⁃ Par téléphone au 06.51.66.29.86 (prix d’un appel local).
Aucune commande adressée à LPM-lapassiondesmarques.com par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, LPM-lapassiondesmarques.com en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande et son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
LPM-lapassiondesmarques.com se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients au 06.51.66.29.86.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENTS
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par lpm-lapassiondesmarques.
(i) Cartes bancaires: Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
(ii) Paiement en Espèces: Lpm-lapassiondesmarques vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement.
(iii) Paiement par chèque: LPM-lapassiondesmarques se réserve le droit de refuser tout paiement par chèque. Dans la mesure où un chèque est rejeté par la banque, vous vous engagez à rembourser LPM-lapassiondesmarques en espèces.
Généralités LPM-lapassiondesmarques se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site auprès de LPM-lapassiondesmarques sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 6 EXPEDITION ET LIVRAISON
LPM-lapassiondesmarques vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. Dans la mesure où le délai de livraison ne peut être respecté, LPM-lapassiondesmarques se réserve le droit d’en informer le client en précisant le nouveau délai.
Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
7.1 Accessoires manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite 06.51.66.29.86 afin de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.
7.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier, de prendre contact avec LPM-lapassiondesmarques dans les meilleurs délais.
7.3 Reprise des produits
En raison de la crise sanitaire, aucun produit ne sera repris.
Article 8 RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Pour toute rétractation, un email indiquant le numéro de commande, les articles concernés, ainsi que votre identifiant doit être envoyé à LPM-lapassiondesmarques à l’adresse suivante: videau64@gmail.com.
Suite à votre demande de rétractation, LPM-lapassiondesmarques, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, LPM-lapassiondesmarques se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. LPM-lapassiondesmarques procédera à votre remboursement par chèque édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.
Article 9 LES GARANTIES
Pour les produits achetés auprès de LPM-lapassiondesmarques, LPM-lapassiondesmarques est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de LPM-lapassiondesmarques, envoyez un email indiquant le numéro de commande, les articles concernés, ainsi que votre identifiant, doit être envoyé à LPM-lapassiondesmarques à l’adresse suivante: videau64@gmail.com.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit sont les suivantes: vous devez nous retourner directement votre produit affecté par un défaut de conformité du bien en suivant les instructions qui vous seront envoyées par email (le retour sera pris à notre charge). Dans tous les cas, en l'absence d'un défaut de conformité du bien constatée ou d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit déchiré, tâché, brûlé et autre défaut ne correspondant pas à un vice de fabrication) ), nous ne procèderons pas à l’échange du produit et le coût de transport du produit retourné vous sera facturé.
Reproduction des dispositions légales : Article L217-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.